24-06-2015

Besoin de revaloriser les retraites agricoles et d’assurer de nouveaux moyens de financement au régime des non-salariés agricoles

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le besoin de revaloriser les retraites agricoles et d’assurer de nouveaux moyens de financement au régime des non-salariés agricoles.

Plusieurs organisations de retraités agricoles continuent de faire part de leur revendication de revalorisation globale des retraites des non salariés agricoles sur la base d’un minimum de pension égal à 85 % du SMIC pour une carrière complète tous régimes confondus.

En réponse à une précédente question écrite n° 56293 du 27 mai 2014, les avancées obtenues dans le cadre de l’application de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 ont été rappelées, ainsi que le choix « de relever les droits d’accise sur les bières et alcools forts » pour apporter « des recettes supplémentaires affectées au financement du régime […] ramenant le déficit structurel de 1,1 milliard d’euros en 2011 à 650 millions d’euros en 2013 ».

Outre que ces avancées ne répondent que très partiellement aux revendications légitimes des retraités agricoles, elles excluent une grande partie d’entre eux d’une revalorisation digne de leurs pensions, tout particulièrement des femmes conjointes d’exploitants. Ce sont ainsi 557 000 retraités agricoles qui ont été impactés de façon bénéfique par ces mesures, sur un total de 1,5 millions.

Par ailleurs, la fin de la réponse précise que « compte-tenu de l’érosion démographique de la population agricole, le besoin de financement du régime sera dans l’avenir en diminution », laissant clairement percevoir l’absence de volonté de trouver de nouvelles ressources de financement pour répondre aux revendications légitimes des 1,5 millions de retraités agricoles dans les années à venir.

Pourtant, des solutions existent pour répondre favorablement à ces besoins de revalorisation et de reconnaissance du monde agricole.

Elles nécessitent la mise en place d’un véritable Fonds de financement des retraites agricoles faisant suite au Fonds de financement des prestations agricoles (FFIPSA) qui pourrait notamment être alimenté par une nouvelle contribution de solidarité vieillesse sur les bénéfices des sociétés de la grande distribution alimentaire, des banques et assurances liées au secteur agricole, du secteur agroalimentaire et de l’agrofourniture. À lui seul, le chiffre d’affaires annuel de la grande distribution représente 183 milliards d’euros, et les bénéfices nets des grands groupes ont bondi en 2013 et 2014. Un prélèvement sur leurs bénéfices, même minime, permettrait ainsi d’assurer une véritable garantie de ressource pour le régime des non-salariés agricoles.

Il souhaiterait donc une nouvelle fois connaître sa position sur la mise en place de telles mesures structurelles, seules à même de répondre aux attentes concrètes et légitimes des retraités agricoles.


Question N° 81589 Question publiée au JO le : 16/06/2015 page : 4426


Voir la question + la réponse (si parue) sur le site de l’AN.

Pour en savoir plus : André Chassaigne - JB

Imprimer