10-04-2013

ANI / projet de loi de « sécurisation de l’emploi » : explication de vote des députés Front de Gauche

Première séance du mardi 9 avril 2013

Sécurisation de l’emploi

M. le président. L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi (nos 774, 847, 839).

(…)


ANI (loi sur l’emploi) : explication de vote d… par deputesCRCPG

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. (Ah ! sur les bancs du groupe UMP.)

M. Claude Goasguen. Ah ! Enfin !

M. André Chassaigne. Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, monsieur le ministre des relations avec le Parlement, chers collègues, après une semaine d’une bataille menée par les députés du Front de gauche et d’autres, l’heure est venue de se prononcer sur le projet de loi de transposition de l’accord national interprofessionnel.

À cet instant, dans toute la France, la mobilisation des citoyens contre ce texte s’intensifie. Quoi de plus normal ? Vous réalisez, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, le rêve du MEDEF : entrave aux comités d’hygiène et de sécurité et aux instances représentatives du personnel ; aménagement des obligations d’organiser des élections des représentants des salariés ; réduction des délais de prescription pour la délinquance en col blanc ; enrichissement des assurances privées grâce aux complémentaires santé ; contournement des juges pour faciliter et sécuriser les licenciements ; déploiement des contrats intermittents « super-précaires » ; déréglementation du temps partiel ; plans de mobilité forcée sans aucune restriction géographique ; accords de compétitivité avec baisse des salaires et augmentation du temps de travail ; plans de licenciement simplifiés, automatisés, accélérés. Le bilan est lourd ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Quant aux contreparties, elles sont minimes, lorsqu’elles ne sont pas hypothétiques, comme cette fameuse taxation des CDD, qui ne figure même pas dans le texte et qui ne coûtera pas un centime aux entreprises !

Surtout, ce texte est entaché d’un vice de fond : la prétendue négociation sociale prévaut désormais sur la loi.

M. Marc Dolez. Tout à fait !

M. André Chassaigne. À l’heure où le chômage atteint des records, cela donne un pouvoir exorbitant au patronat et permet toutes les régressions au prétexte de la crise. Cela place les représentants des salariés sous la pression des chantages à l’emploi et aux fermetures de site, et participe à la déconsidération de l’action syndicale. Le rapport de force défavorable aux salariés dans l’entreprise est entériné. La réalité des conflits sociaux est niée et le droit du travail, construit de haute lutte, est mis entre parenthèses.

M. Jean-Paul Bacquet. Si ce n’est pas de la démagogie !

M. André Chassaigne. Nous le disons aujourd’hui solennellement : ce texte de casse sociale ne créera pas un emploi supplémentaire. Au contraire, il risque de provoquer une hémorragie de licenciements.

C’est la raison pour laquelle les députés du front de gauche, pendant une semaine, ont ferraillé contre chacune des dispositions dangereuses de ce projet. Loin de s’enfermer dans l’obstruction, ils ont multiplié les propositions constructives et concertées.

Nous avons pu créer des convergences avec des députés de la majorité, dont je salue ici la clairvoyance et le courage.

Mais au final, seuls deux de nos centaines d’amendements ont trouvé grâce aux yeux du rapporteur et du ministre. Quelques autres avancées, bien minimes certes, ont cependant pu être obtenues grâce au rassemblement des plus progressistes de notre assemblée.

Nous aurions pu limiter la casse sur tel ou tel point, plus particulièrement la déréglementation du temps partiel, dont les femmes sont les premières victimes. Mais nous nous sommes heurtés à un verrouillage gouvernemental systématique. (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. S’il vous plaît, mes chers collègues.

M. André Chassaigne. Le Gouvernement a même demandé à ce qu’il soit procédé à une seconde délibération, hier à minuit, pour expurger le texte et supprimer l’une des seules avancées votées par la représentation nationale !

Quant aux régressions, elles sont au rendez-vous, et nombreuses ! Nous relayons ici la voix des manifestants qui battent le pavé dans toute la France. Ces citoyennes et ces citoyens viennent de toute la gauche, dans la multiplicité de ses composantes. Ils rejettent la précarisation des salariés, la flexibilisation qui malmène les familles et les conditions de travail, les cadeaux à un patronat qui s’était déjà frotté les mains pendant les dix années de pouvoir de la droite.

Chers collègues, le changement de cap que tout le monde attend peut se faire dès aujourd’hui, sur ce projet de loi. (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP.) Ce texte valide les logiques de financiarisation et de précarisation.

Un député du groupe UMP. Qui a voté Hollande ?

M. André Chassaigne. Il est encore temps de le retirer pour donner un nouvel élan, le signal d’une remobilisation de toute la gauche sur ses valeurs de solidarité et de combat social. (« Bravo ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Il est l’heure de rebattre les cartes en évitant ensemble le piège que nous tend le MEDEF. Il dit d’ailleurs sa satisfaction aujourd’hui même, par la voix de Mme Parisot. Il est temps de nous réunir pour lutter enfin contre la finance et les forces de l’argent !

Plusieurs députés du groupe UMP. Cahuzac !

M. André Chassaigne. Pour ce qui nous concerne, vous le savez bien, nous défendrons inlassablement les salariés de ce pays, quelle que soit la conjoncture, quels que soient les gouvernements. Nous ne renoncerons jamais ! (Quelques députés du groupe UMP entonnent L’Internationale.)

Ce projet de loi marque d’innombrables reculs, il a l’aval de la droite d’argent.

Joignez vos votes à celui des députés du front de gauche ! Rejetons ensemble la copie du patronat ! Ce sera – enfin – le coup d’envoi du changement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Rires et applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

Vote sur l’ensemble

M. le président. Je vais maintenant mettre aux voix l’ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi.

(Il est procédé au scrutin.)

M. le président. Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 554

Nombre de suffrages exprimés 276

Majorité absolue 139

Pour l’adoption 250

contre 26

(Le projet de loi est adopté.)

(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe RRDP.)


Voir l’analyse du scrutin n° 481 sur le texte,ici.


Voir tout le dossier « Pt loi relatif à la sécurisation de l’emploi ».

Pour en savoir plus : André Chassaigne - AC

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