Questions orales et au Gouvernement

07-11-2018

Aides aux personnes en situation de handicap : question au Gouvernement

Question d’André Chassaigne adressée au Premier ministre sur les aides aux personnes en situation de handicap, le 6 novembre 2018.

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14-03-2018

Ordonnances - vote bloqué - référendum sur la réforme des institutions : question au Gouvernement

Question d’André Chassaigne adressée au Premier ministre le 13 mars 2018 sur le recours aux ordonnances, au vote bloqué et sur la nécessité d’un référendum sur la réforme des...

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07-03-2018

Indemnités de fonction des présidents de syndicats intercommunaux et de syndicats mixtes de gestion forestière

Question orale d’André Chassaigne du 22 février 2018 relative aux indemnités de fonction des présidents des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes de gestion forestière.

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15-02-2018

Réforme de l’apprentissage : question au Gouvernement

Question d’André Chassaigne au Premier ministre concernant la réforme de l’apprentissage, le 14 février 2018.

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14-12-2017

Lutte contre l’évasion fiscale : question au Premier ministre

Question d’André Chassaigne adressée au Premier ministre concernant la lutte contre l’évasion fiscale, le 12 décembre 2017.

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19-10-2017

Un budget 2018 « pour les riches » : question au Gouvernement

Question d’André Chassaigne adressée à Monsieur le Ministre sur le budget pour 2018, le 17 octobre 2017.

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