Questions écrites aux ministres

29-08-2018

Répartition du coût des ouvrages d’art rétablissant les voies coupées par les infrastructures de transport

M. André Chassaigne interroge Madame Elisabeth Borne, Ministre chargée des transports, sur la répartition du coût des ouvrages d’art rétablissant les voies coupées par les infrastructures de...

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27-08-2018

Situation des agriculteurs : mesures à mettre en œuvre à la suite de la sécheresse de cet été

M. André Chassaigne attire l’attention de M. Stéphane Travert, Ministre de l’Agriculture et de l’alimentation sur les mesures à mettre en œuvre à la suite de la sécheresse et de la canicule de cet...

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14-08-2018

Handicap : nécessité de renforcer la solidarité et l’inclusion, à chaque période de la vie

M. André Chassaigne interroge Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la nécessité de renforcer la solidarité et l’inclusion, à chaque période de la vie, des personnes confrontées...

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14-08-2018

Suppression de trésoreries - réorganisation territoriale des services fiscaux

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur les conséquences de la réorganisation territoriale des services fiscaux.

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10-08-2018

Accueil familial - Promotion / Amélioration des conditions d’exercice

Question écrite à la Ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de promouvoir et développer l’accueil familial, en améliorant les conditions d’exercice.

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01-08-2018

Ouvriers des Parcs et Ateliers (OPA) - CEREMA / VNF - Situation

André Chassaigne interroge M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation des ouvriers des parcs et ateliers (OPA).

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01-08-2018

Traitement du sang par Aphérèse - Dysfonctionnement

André Chassaigne interroge la ministre des solidarités et de la santé sur les risques pour les donneurs et receveurs de produits du sang suite au dysfonctionnement de certaines machines d’aphérèse.

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18-07-2018

Conséquences de la mise en place du prélèvement à la source pour les entreprises de proximité

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les conséquences de la mise en place du prélèvement à la source pour les entreprises de proximité.

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