Pt de loi Renforcement du dialogue social (Habilitation par ordonnances)

22-11-2017

Renforcement du dialogue social (nouvelle loi Travail) : intervention générale

Intervention générale d’André Chassaigne lors de l’examen du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, le 21 novembre...

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19-07-2017

Renforcement du dialogue social : interventions lors de l’examen des articles

Interventions lors de l’examen des articles du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - juillet 2017.

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