Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et de la Forêt

27-06-2014

Elevage allaitant : conséquences de l’installation d’ateliers d’engraissement de très grande taille

M. André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les conditions et les conséquences de l’installation d’ateliers...

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06-06-2014

Modification des conditions d’application de la prime au maintien des troupeaux de vaches allaitantes (PMTVA) pour les éleveurs des races de Camargue et combat

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la demande de modification des conditions d’application de la prime au maintien des troupeaux...

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30-05-2014

Conditions et effets réels de la revalorisation des pensions des retraités agricoles

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les conditions et les effets réels de la revalorisation des pensions des retraités...

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30-05-2014

Moyens de financement nouveaux indispensables au régime des non-salariés agricoles

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les moyens de financement nouveaux indispensables au régime des non-salariés...

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27-05-2014

Risques engendrés par les boisements à proximité des habitations

M. André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les risques engendrés par les boisements à proximité des...

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19-05-2014

Utilisation du qualificatif « fermier » ou des mentions « produit à la ferme » ou « produit de la ferme » pour les œufs de poules pondeuses / Décret

M. André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l’élaboration du nouveau décret permettant de définir l’utilisation...

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25-02-2014

Couverture maladie des agriculteurs

M. André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la couverture maladie des agriculteurs.

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14-02-2014

Situation des agents contractuels de catégorie B et C de l’enseignement supérieur agricole

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la situation des agents contractuels de catégorie B et C de l’enseignement supérieur...

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