Interventions en séance publique

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Projet de loi de finances pour 2018

Pt de loi Renforcement du dialogue social (Habilitation par ordonnances)




15-05-2018

Projet de réforme constitutionnelle : de la pure provocation antidémocratique

Question d’André Chassaigne sur la réforme des institutions, le 9 mai 2018.

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04-04-2018

Demande de suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés

Intervention d’André Chassaigne,président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, pour demander que la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de...

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08-02-2018

Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du CETA : intervention générale

Intervention générale d’André Chassaigne lors de l’examen de la proposition de résolution sur l’importance démocratique de l’utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre...

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06-02-2018

Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes : intervention générale et discussion

Intervention générale d’André Chassaigne le 30 janvier 2018 lors de l’examen de la proposition de loi de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et...

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30-01-2018

Projet de loi pour un État au service d’une société de confiance : intervention sur l’article 19 (compétences régionales des chambres d’agriculture)

Interventions sur l’article 19 du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance, concernant le renforcement a titre expérimental des compétences des chambres régionales d’agriculture, le 25 janvier...

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24-01-2018

55 ans du Traité de l’Elysée

Intervention au nom des députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine le 22 janvier 2018 à l’occasion du cinquante-cinquième anniversaire du traité de l’Élysée, qui a été signé par Konrad Adenauer et Charles de Gaulle le...

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19-01-2018

Hôpitaux en danger : les députés communistes interpellent le Gouvernement

Dans le cadre de la semaine de contrôle de l’Assemblée nationale, les députés communistes ont fait le choix d’interpeller le Gouvernement sur la situation des hôpitaux.

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01-12-2017

GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations) : interventions d’André Chassaigne

Interventions d’André Chassaigne lors de l’examen de la proposition de loi de M. Marc Fesneau et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des...

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